Déclaration sur le camp Achraf

Informations de base

2010/2282(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran
Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0452/2010
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2282(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0452/2010 25/11/2010