Déclaration sur une stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri

Informations de base

2010/2314(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Décision du Parlement T7-0499/2010
16/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2314(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0499/2010 16/12/2010