2010/2509(RSP)
Scanners corporels
Informations de base
2010/2509(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2509(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |