2010/2526(RSP)
Révision de la directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait
Informations de base
2010/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2526(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |