2010/2527(RSP)
Fonctionnement des services de renseignements dans le cadre des stratégies anti-terroristes
Informations de base
2010/2527(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2527(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |