Conclusions du Conseil européen réuni les 16 et 17 décembre 2010

Informations de base

2010/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2653(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2010 Informations supplémentaires
19/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2010/2653(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée