Fiche de procédure : 2010/2666(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2666(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3019	07/06/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ANDOR László

Date	Evénement	Référence	Résumé
19/05/2010	Débat en plénière
19/05/2010	Fin de la procédure au Parlement
07/06/2010	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2010/2666(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Question orale/interpellation du Parlement		B7-0215/2010	17/05/2010