Calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2011

Informations de base

2010/2668(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2010 Décision du Parlement
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2668(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 159
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex