2010/2674(RSP)
Principe de subsidiarité et universalité des services publics sociaux dans l'Union européenne
Informations de base
2010/2674(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.12 Politique du logement
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2674(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0218/2010 17/05/2010