Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2692(RSP)

Charte des droits de la femme - suivi

Informations de base

2010/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0305/2010 14/06/2010