Bilan de la Présidence belge du Conseil

Informations de base

2010/2694(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2694(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2011 Débat en plénière
18/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2694(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2009/2694(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée