2010/2711(RSP)
Importation dans l'Union européenne de produits fabriqués dans les laogais
Informations de base
2010/2711(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20 Politique commerciale commune en général
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique ASHTON Catherine
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2711(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |