Nominations à la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires d'une Union européenne durable après 2013

Informations de base

2010/2731(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2010 Décision du Parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2731(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex