2010/2740(RSP)
Interdiction de la chasse commerciale à la baleine
Informations de base
2010/2740(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15 Politique de la pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3021 11/06/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2740(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |