2010/2747(RSP)
Prospection et extraction de pétrole - risques, responsabilités et réglementation
Informations de base
2010/2747(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2747(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |