Conclusions du Conseil européen (24-25 mars 2011)

Informations de base

2010/2753(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2710(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2011 Informations supplémentaires
05/04/2011 Débat en plénière
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2753(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2010/2710(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée