2010/2774(RSP)
Liberté d'expression et liberté de la presse au sein de l'Union européenne
Informations de base
2010/2774(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Communication REDING Viviane
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2774(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |