Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2777(RSP)

Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers

Informations de base

2010/2777(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40 Relations avec les pays tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2010 Débat en plénière
20/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2777(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0453/2010 06/09/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0461/2010 20/09/2010