2010/2849(RSP)
Conclusions du Conseil ECOFIN spécial du 7 septembre 2010
Informations de base
2010/2849(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2849(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |