2010/2865(RSP)
Paquet sur la surveillance financière
Informations de base
2010/2865(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2865(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |