Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2009

Informations de base

2010/2874(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2874(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 139
État de la procédure Procédure terminée