Dispositions sociales du traité de Lisbonne

Informations de base

2010/2895(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2010 Débat en plénière
06/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2895(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée