Fiche de procédure : 2010/2900(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3060	14/12/2010
Affaires générales	3064	31/01/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence	Résumé
14/12/2010	Débat au Conseil
31/01/2011	Débat au Conseil
02/02/2011	Débat en plénière
02/02/2011	Fin de la procédure au Parlement
04/02/2011	Informations supplémentaires