Réexamen du budget

Informations de base

2010/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2010 Débat en plénière
19/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2923(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée