Résultat du sommet de l'OTAN à Lisbonne

Informations de base

2010/2955(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2955(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée