2010/2978(RSP)
Utilisation éventuelle de gaz provenant de sources de substitution en Europe
Informations de base
2010/2978(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2978(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |