2010/2982(RSP)
Référendum sur le futur statut du Sud-Soudan
Informations de base
2010/2982(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Soudan
Soudan du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3058 13/12/2010 Affaires étrangères 3065 31/01/2011
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2982(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |