Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2992(RSP)

Sécurité des jouets

Informations de base

2010/2992(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2992(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0658/2010 13/12/2010