Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0432(CNS)

Protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers

Informations de base

2011/0432(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

1.20.20 Protection diplomatique et consulaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0881
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012 Vote en commission
10/10/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0288/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0394/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0432(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08241

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.575 22/06/2012
    Avis de la commission JURI PE487.728 12/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.593 26/07/2012
    Avis de la commission AFET PE487.901 04/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0288/2012 10/10/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0394/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0881 14/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1555 14/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1556 14/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)767 15/11/2012
    Document de suivi COM(2022)0437 02/09/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0881 17/02/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0881 24/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final