Budget 2012: priorités - section III, Commission

Informations de base

2011/2016(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2016(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/7/05037

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex