Déclaration sur les accidents impliquant des poids lourds

Informations de base

2011/2055(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2011 Décision du Parlement T7-0102/2011
10/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2055(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0102/2011 10/03/2011