Déclaration sur Cleanup in Europe et Let's do it World 2012

Informations de base

2011/2101(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0245/2011
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2101(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0245/2011 12/05/2011