Déclaration sur la lutte contre la corruption dans le sport européen

Informations de base

2011/2122(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.13 Sports
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Décision du Parlement T7-0273/2011
09/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2122(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0273/2011 09/06/2011