Déclaration sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre

Informations de base

2011/2123(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Décision du Parlement T7-0274/2011
09/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2123(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0274/2011 09/06/2011