Déclaration sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels

Informations de base

2011/2135(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2011 Décision du Parlement T7-0299/2011
23/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2135(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0299/2011 23/06/2011