Règlement PE, article 192: participation des membres non-inscrits aux réunions des coordinateurs des commissions parlementaires; interprétation

Informations de base

2011/2165(REG)

REG - Règlement du Parlement

Voir aussi 2011/2166(REG)

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2011 Vote en commission
13/09/2011 Décision du Parlement
13/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2165(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/2166(REG)
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06094

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex