Déclaration sur l'épilepsie

Informations de base

2011/2188(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Décision du Parlement T7-0395/2011
15/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2188(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0395/2011 15/09/2011