Déclaration sur la création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Informations de base

2011/2247(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Décision du Parlement T7-0432/2011
29/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2247(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0432/2011 29/09/2011