Déclaration sur les invalides civils de guerre

Informations de base

2011/2248(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Décision du Parlement T7-0433/2011
29/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2248(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0433/2011 29/09/2011