Déclaration sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne

Informations de base

2011/2263(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0444/2011
13/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2263(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0444/2011 13/10/2011