Déclaration sur la nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112

Informations de base

2011/2299(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0519/2011
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2299(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0519/2011 17/11/2011