2011/2526(RSP)
Conséquences dans l'Union européenne de la contamination d'aliments pour animaux par de la dioxine
Informations de base
2011/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2526(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |