Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2537(RSP)

Groupes d'experts de la Commission ainsi que de la représentation équilibrée et de la transparence

Informations de base

2011/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0010/2011 19/01/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0014/2011 24/01/2011