Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2551(RSP)

Nomination à la présidence de l'Autorité bancaire européenne

Informations de base

2011/2551(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2011 Résultat du vote au parlement
03/02/2011 Décision du Parlement
03/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2551(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0091/2011 01/02/2011