Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2563(RSP)

Mandat d'arrêt européen

Informations de base

2011/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2563(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0317/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0318/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0319/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0320/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0401/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0402/2011 12/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0403/2011 17/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0404/2011 17/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0405/2011 17/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0406/2011 17/05/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0408/2011 01/06/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0409/2011 01/06/2011