Adoption de modifications du traité

Informations de base

2011/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2011 Débat en plénière
15/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée