2011/2579(RSP)
État du système d'asile européen, après la récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme
Informations de base
2011/2579(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2579(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |