2011/2607(RSP)
Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine
Informations de base
2011/2607(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2607(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0201/2011 07/03/2011