Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2609(RSP)

Création d'un programme européen commun de réinstallation

Informations de base

2011/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2011 Débat en plénière
23/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0205/2011 03/03/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0206/2011 03/03/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0208/2011 22/03/2011