Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2652(RSP)

Contrôle de l'application des réglementations relatives à l'expédition de déchets toxiques vers les pays en développement

Informations de base

2011/2652(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.30 Coopération au développement
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2652(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0217/2011 07/04/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0218/2011 07/04/2011